Loi C-21
Langues disponibles :
Anglais, français et espagnol
Durée : 20min
Validité : 36 mois
Le 31 mars 2004, le gouvernement canadien a unanimement approuvé le projet de loi C-45 qui, par la suite, est devenu la loi C-21. Cette loi impute la responsabilité aux organisations ainsi qu’à ses individus fautifs lorsqu’une action ou une inaction de négligence en matière de santé et sécurité du travail cause des blessures ou la mort d’un individu. Afin d’éviter les poursuites criminelles et les sanctions qui en découlent, il est primordial de mettre en place les mesures de protection nécessaires.
Public cible
Elle s’adresse à tous les travailleurs réguliers et occasionnels ainsi qu’à tous les dirigeants d’entreprise.
Objectifs
- Connaître l’origine du projet de loi C-45;
- Connaître l’étendue de la Loi C-21;
- Comprendre le concept de négligence criminelle et son degré d’application;
- Prendre connaissance des possibles sanctions encourues suite à un jugement de culpabilité;
- Comprendre et mettre en application le principe de diligence raisonnable au sein de l’organisation.